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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 20PA02949

...M. Stéphane DIEMERT... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté PC 093049 19C0023 du 27 septembre 2019, par lequel le maire de la commune de Neuilly-Plaisance Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation de 5 logements sur un terrain situé 45 rue Boureau Guérinière, et d'enjoindre à la commune de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 20PA03697

...M. Stéphane DIEMERT... 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d’urbanisme PLU. - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de La Courneuve Seine-Saint-Denis a retiré la décision de non-opposition tacite née A...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA00473

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " B... " en " B... de Reilhac " et d'enjoindre au même ministre de faire droit à sa requête en changement de nom. Par un jugement n° 2003576 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 21PA00845

...M. Stéphane DIEMERT... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... C... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° PC 75 116 17 V0058 du 13 mars 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à la société Clinique de La Muette un permis de construire pour l'agrandissement et la restructuration du service de procréation médicalement assistée aux étages R+5, R+6 et R+7 du bâtiment situé aux 46 et 48 de la rue Nicolo, dans le XVIème...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20PA00517

...M. Stéphane DIEMERT... 24-01-02-025 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Déclassement. 24-02-03-01-01 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction administrative. - Contentieux de l'aliénation. 68-01-007 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'urbanisme directeur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Virginie Barreau et l'association des résidents de la butte de Koutio-Érudits ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, la délibération...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA01413

...M. Stéphane DIEMERT... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 29 mai 2019 et le 1er décembre 2020, la société Nordex LXII S.A.S, représentée par Me C... A..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet, née le 28 février 2019 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne, sur sa demande de délivrance de l'autorisation unique sollicitée pour la construction et l'exploitation de quatre éoliennes et un poste de livraison sur la commune de La...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA02955

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Solenn C..., Mme D... C... et M. H... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions respectives en date du 8 janvier 2018 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté chacune de leur demande tendant à ce que soit substitué à leur nom celui de " G... ", ensemble les trois décisions du 3 mai 2019 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux, et d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA03081

...M. Stéphane DIEMERT... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20PA03457

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite ainsi que la décision expresse du 21 novembre 2019 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " Poghosyan ", d'autre part, d'enjoindre au même ministre de présenter au Premier ministre, dans un délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20PA03805

...M. Stéphane DIEMERT... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, ordonnant son transfert du centre pénitentiaire de Beauvais vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil et, d'autre part, d'enjoindre à ce ministre de réexaminer sa situation en tenant compte de ses voeux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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