Recherche de qui ont été rapportées par M. Rochat-Guille dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 mars 1980, CETATEXT000008279747
39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 28 juin 1979, 03034
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - AUTRES SALARIES - Licenciement pour cause économique - Réalité du motif économique invoqué par l'employeur... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 avril 1979, 00797
66-07 TRAVAIL - LICENCIEMENT - Licenciement : Licenciement pour cause économique 66-07 L'absence de la consultation des délégués du... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 avril 1979, 01012
66-07 TRAVAIL - LICENCIEMENT - Licenciement pour cause économique - Appréciation de la légalité d'une décision administrative. 66-07... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 03 août 1978, CETATEXT000008281069
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Péril imminent. 16-04 Recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du maire de St... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 juillet 1978, CETATEXT000008264386
10-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS - Associations étrangères. 10-02 Au regard des... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 juillet 1978, CETATEXT000008264390
49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - 49-04-03 En vertu de l'article L 18 du Code de... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 avril 1978, CETATEXT000008276750
19-03-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - TAXES ASSIMILEES - TAXES SYNDICALES - 19-03-05-01... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 avril 1978, CETATEXT000008264029
66-06-02 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL - DELEGUES DU PERSONNEL - Licenciement collectif. 66-06-02 Lorsque... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 avril 1978, CETATEXT000008264035
51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES - Taxes téléphoniques. 51-02 Litiges concernant l'assiette et non le recouvrement... ...M. Rochat-Guille
