Recherche de qui ont été rapportées par M. Robert DEWULF dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 décembre 2001, complétée par mémoires enregistrés les 15 avril et 9 juin 2005, présentée par M. Aimé X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001804 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la note qui lui a été attribuée par l'inspecteur d'académie du Haut-Rhin, ainsi que de l'arrêté du 21 janvier 2000 le promouvant au 10ème échelon du grade de professeur des écoles, d'autre part, à enjoindre l'administration de...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 mars 2002, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Haumesser-Traverse-Didelot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901659 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme de 47 640,31 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de diverses interventions de chirurgie urologique réalisées en...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er septembre 2003, complétée par mémoire enregistré le 2 septembre 2004, présentée pour Mme Régine X, élisant domicile ..., par Me Lherbier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901801 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Signy-le-Petit à lui verser une somme de 6 843,20 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 1er janvier 1998, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une chute sur une plaque de...

...M. Robert DEWULF...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2004, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0300927 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 25 mars 2003 prononçant l'exclusion définitive de M. X à compter du 29 mars 2003 ; Il soutient que : - les faits ont été dénaturés par le tribunal ; - les premiers juges sont allés au delà de leur contrôle juridictionnel limité à l'erreur manifeste...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy, complétée par mémoires respectivement enregistrés les 25 mars 1999, 4 février et 13 juin 2000, 23 février 2001 et 23 février 2002, présentés par Me Raoul X..., avocat, pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EPINAL OPAH dont le siège se trouve ... ; L'OPAH D'EPINAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy du 22 septembre 1998 ; 2° de condamner solidairement les sociétés A... et Cie et IRMEX à lui payer les sommes de 7 339 940, 31 F et 420 163,03...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 mai 2001, présentée pour M. Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Branget, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99651 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 décembre 1998 par laquelle le jury de fin d'études et d'attribution du diplôme d'ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Belfort a confirmé son refus de validation de la 5éme année et de délivrance du diplôme d'ingénieur, de prescrire sous astreinte de 500 francs...

...M. Robert DEWULF...Vu le recours, enregistré au greffe le 5 juillet 2001, du MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001583 du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions du directeur de la direction du contrôle fiscal Est, notifiées les 22 septembre et 8 novembre 2000, refusant, suite à un avis rendu par la commission de réforme le 14 septembre 2000, la prise en charge des frais médicaux de M. Michel X, au titre du régime des accidents de service, et a enjoint à l'administration de...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 août 2001, complétée par le mémoire enregistré le 1er mars 2002, présentée pour Mme Sylvie X, élisant domicile ..., par Me François Robinet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9801038-9801470 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à déclarer le centre hospitalier de Troyes responsable des conséquences dommageables résultant de l'accouchement survenu le 21 septembre 1995 au préjudice de son fils Donovan, à condamner le centre hospitalier de Troyes à lui...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 20 mai 2005, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile ..., par Me Bertrand-Pegoschoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001719-0001553 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 18 octobre 1999, supprimant son traitement de gardien de la paix du fait de la notification dudit arrêté le 3 mars 2000 et, d'autre part à la...

...M. Robert DEWULF...Vu la requête, enregistrée au greffe le 7 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 21 mars 2002, présentée par Mme Monique X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001410 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2000 par lequel le préfet de Meurthe et Moselle l'a nommée chargée de mission ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - le préfet a commis un détournement de pouvoir dès lors que sa mutation a permis...