Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Yves GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE CEZENS, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2006 ; La COMMUNE DE CEZENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400512 du 19 septembre 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Pierre X la somme de 17 541,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Olivier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505602 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Rhône à lui verser la somme de 3 254 euros, avec intérêts à compter du 24 mai 2005, en réparation des conséquences dommageables qu'a comporté pour lui la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire, intervenue le 30 septembre 2004 et...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Lucien X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508728 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une somme de 16 237,20 euros en réparation de conséquences dommageables résultant de la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire intervenue le 17 décembre 2004 et rapportée le 8 avril 2005, ainsi qu'une indemnité mensuelle...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour M. Rachid X, domicilié chez Mme Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304199 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 1998 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'aide à la création d'entreprise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; ..................................................................................................................... 3° de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 du 20 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de le titulariser à l'issue de son stage dans le corps des ouvriers professionnels ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que la prolongation de son stage a été décidée au vu de...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour Mlle Isabelle X, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501807 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 2005 par laquelle le proviseur du lycée P. Larousse de Toucy lui a interdit l'accès du lycée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2006, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0402187 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Caisse de crédit municipal de Dijon à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice résultant de la décision, en date du 29 mars 1999, de ne pas renouveler son contrat de sous-directeur de l'établissement à son échéance du 4 juin 1999 ; 2° de condamner la Caisse de crédit municipal de Dijon...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500961 du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 29 mars 2005, par laquelle le président du syndicat de gestion des eaux du Velay a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 7 mars 2005, et l'a condamné au paiement d'une amende ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du...

135-02-01-02-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLUS... ...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303373 du 30 juin 2006 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2003 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle prévue par l'article L. 2123-34 du code général des...

...M. Pierre Yves GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE PRO-SYSTEMES, dont le siège est 4 place Charles de Gaulle BP 35 Chamalieres Cedex 63401, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401670 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 août 2004, par lequel le préfet de la région Auvergne a confirmé sa décision du 5 mars 2004 portant redressement d'un montant de 114 155,83 euros et versement à sa charge d'un montant...