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| 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer les sommes de 16 032,88 euros, 7 000 euros et 35 000 euros correspondant aux préjudices résultant des pertes de rémunération, des " préjudices moraux et financiers " et du préjudice moral qu'elle estime avoir subis en raison de son licenciement, outre la condamnation de ladite commune à lui...
54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 13 décembre 2017, M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 545,34 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du préfet du Rhône du 11 juin 2014 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et à que soit mis à la charge de l'Etat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 30 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, sous astreinte, ou à tout le moins en cas d'annulation de...
68-03-025-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exploitation SEPE Iris Intervent a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler deux arrêtés du 22 décembre 2015 par lesquels le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'or, a refusé de lui délivrer deux permis de construire en vue de l'édification de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1701174 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2017, M. A..., représenté par Me B...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 août 2016 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui refusé de lui délivrer un titre de séjour prévu par les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1602881 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Mme A... épouseC.... Procédure devant la cour Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 13 mai 2017 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Italie ou le Maroc comme pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1703767 du 16 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 février 2016 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 27 juin 2016 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de...
