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Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre BENTOLILA dans la jurisprudence francophone

508 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL21377

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Vaucluse a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2003888 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL21810

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général de liquidation du marché passé avec le département de la Haute-Garonne et relatif à la construction du collège d'Escalquens, et fixé par le département à la somme correspondant à un solde négatif de 1 124 202,74 euros toutes taxes comprises, à la somme de 0...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL21855

39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Piémont d'Alaric pour la gestion et l'exploitation de la maison de retraite des Figuères, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le syndicat intercommunal Piémont d'Alaric à lui...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 22TL22363

24-01-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public artificiel. - Biens faisant partie du domaine public... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sète a refusé le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public dont il bénéficiait, pour son activité de commerce ambulant. Par un jugement n° 2103812 du 28 septembre 2022, le tribunal...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL00543

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la Haute-Garonne du 10 septembre 2020 ayant refusé d'autoriser son licenciement pour faute et a autorisé ledit licenciement. Par un jugement n° 2103003 du 12...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL01055

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... E..., épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 8 juillet 2022 par lesquels le préfet de Vaucluse a rejeté leurs demandes tendant à être admis au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays de...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 22TL21844

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. 68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand ingénierie gestion à lui verser la somme de 108 480,08 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2020, en réparation des préjudices que lui auraient causés les manquements de cette société dans le...

France | 25/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 22TL22233

24-01-01-02 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la commune de Pamiers à les indemniser des préjudices subis, à raison de l'accident dont la fille de Mme B..., Flaviana Delenclos, née le 24 novembre 2016, a été victime le 18 juin 2018 devant l'école Cazalé de la commune de...

France | 25/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 22TL22328

24-01-02-025 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Déclassement. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alogéa a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite, née le 11 avril 2021, de rejet, par la commune de Villedubert de sa demande tendant à ce que soit constatée la désaffection et à ce qu'il soit procédé à son déclassement de l'étage du bien situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 11, et à ce qu'il soit enjoint à la commune précitée de constater la désaffectation de ce bien...

France | 25/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 25 juin 2024, 23TL00955

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2202590 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

France | 25/06/2024 | 3ème chambre
 
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