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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 90 jours. Par un jugement n° 2204110 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105044 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour après le rejet de sa demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201580 du 23...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et a prononcé à son...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201350 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B..., représentée par Me Pinson, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an s'ajoutant aux deux années d'interdiction de retour sur le territoire français décidée à son encontre par un arrêté du 22 mars 2023. Par un jugement n° 2302215 du 18 juillet 2023, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2300914 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'un enfant français, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203993 du 18...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n...