La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe MALAGIES - page 2

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la décision n° 373590 du 30 mai 2014, enregistrée le 5 juin 2014 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis la requête de M. A...à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP H. Masse-Dessen. G. Thouvenin et O. Coudray, avocats ; M. A...demande : 1° d'annuler le jugement n° 1107815 du 20 septembre 2013 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me E...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306781 en date du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annuler l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 31 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP David Gaschignard, avocat au Conseil d'Etat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102603 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2010 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête enregistrée le 18 février 2015, présenté par Mme B...A...demeurant..., par Me Diallo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405926, en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte de son désistement d'office à la demande qu'elle avait formée et tendant à l'annulation des décisions du 16 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Essonne avait refusé de lui délivrer un titre de séjour, fait...

68-01-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-005-01 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée le 30, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE TOUR CB20 - LES MIROIRS, représenté par son syndic, la SAS Icade Property Management, dont le siège est situé en cet immeuble au 18, avenue d'Alsace à Courbevoie 92400, par Me Baillon, avocate ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE TOUR CB20 - LES MIROIRS demande à la Cour : 1° d'annuler...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Descamps, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009609 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande indemnitaire tendant à condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme de 72 000 euros en réparation de ses préjudices, tous chefs confondus, cette somme portant intérêts au taux...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE EPFIF dont le siège est 14, rue Ferrus à Paris, par Me Sartorio, avocat ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE EPFIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206070 en date du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision en date du 21 mai 2012 par laquelle il a préempté le bien situ...

17-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400533 du 19 mai 2014 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2° de rejeter la requête formée par M. A...devant le Tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de la décision par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a assujetti au droit de visa...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. 36-13-01-03... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES dont le siège est situé 1 rue Eugène Enaff à Trappes 78193, par Me Céoara avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008340 du 27 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme A...D...la décision du 18 octobre...

49-05-003 Police. Polices spéciales. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la SCI FI BAGNOLET, dont le siège social est au 35 rue de la Gare à Paris 75019, par Me N...et Cloëz, avocats ; la SCI FI BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201883 en date du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté en date du 10 octobre 2011 par lequel le maire de Bagnolet lui a accordé un permis de construire pour...