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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00575

...M. Philippe MALAGIES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 18 février 2015, présenté par Mme B...A...demeurant..., par Me Diallo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405926, en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte de son désistement d'office à la demande qu'elle avait formée et tendant à l'annulation des décisions du 16 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Essonne avait refusé de lui délivrer un titre de séjour, fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE00922

...M. Philippe MALAGIES... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. 36-13-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Pouvoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES dont le siège est situé 1 rue Eugène Enaff à Trappes 78193, par Me Céoara avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008340 du 27 janvier 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE00924

...M. Philippe MALAGIES... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 31 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP David Gaschignard, avocat au Conseil d'Etat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102603 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE01629

...M. Philippe MALAGIES... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour la COMMUNE DE DRAVEIL, par Me Josselin avocat ; la COMMUNE DE DRAVEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003788 du 11 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme B...A..., l'arrêté du 25 mars 2010 par lequel le maire de la COMMUNE DE DRAVEIL a radiée celle-ci des cadres pour abandon de poste et a enjoint au maire de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE02826

...M. Philippe MALAGIES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403172 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 12VE02851

...M. Philippe MALAGIES... 68-01-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-005-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée le 30, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE TOUR CB20 - LES MIROIRS, représenté par son syndic, la SAS Icade Property Management, dont le siège est situé en cet immeuble au 18, avenue d'Alsace à Courbevoie 92400, par Me Baillon, avocate ; le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 13VE01656

...M. Philippe MALAGIES... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ...Vu la décision n° 346676 du 15 mai 2013, enregistrée le 30 mai 2013 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête de M.A... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 14 février 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP H. Masse-Dessen et G. Thouvenin, avocats ; M. A...demande : 1° d'annuler le jugement n° 0609580...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 13VE03351

...M. Philippe MALAGIES... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ...Vu la décision n° 373590 du 30 mai 2014, enregistrée le 5 juin 2014 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis la requête de M. A...à la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par la SCP H. Masse-Dessen. G. Thouvenin et O. Coudray, avocats ; M. A...demande : 1° d'annuler le jugement n° 1107815 du 20 septembre 2013 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 14VE01281

...M. Philippe MALAGIES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me E...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306781 en date du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annuler l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 avril 2015, 14VE01875

...M. Philippe MALAGIES... 17-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400533 du 19 mai 2014 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2° de rejeter la requête formée par M. A...devant le Tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de la décision par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a assujetti au droit de visa de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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