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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 03 février 2015, 11BX02319

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 2011 et 13 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisés par courrier le 16 janvier 2012 présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Talon, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805740 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin de décharge de l'obligation de payer la somme de 7 638,31 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 1er juillet 2008 par le trésorier-payeur général...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00009

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014 en télécopie et régularisée par courrier le 7 janvier 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2013 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00072

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ... par la SELARL Ludovic Rivière ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300125 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A...tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " à quelque titre que ce soit ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00076

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014 en télécopie et régularisée par courrier le 14 janvier 2014 présentée pour Mme E...D..., demeurant au..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000746, 1302288 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 17 décembre 2013, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 12BX01742

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête enregistrée le 5 juillet par télécopie et confirmée par courrier le 6 juillet 2012 présentée pour M. et Mme A...C...demeurant ... par Me B...; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1004407 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige qui s'élèvent, en droits et en pénalités, à 5 520 euros pour les...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 12BX02383

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2012 présentée pour M. A... B...demeurant à ...par Me Bach ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0902297 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 pour un montant, en droits et pénalités, de 16 268 euros ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 12BX03012

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour M. D...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100311 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Guadeloupe et de son assureur, la compagnie d'assurances Gan Outre Mer IARD, à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 20 octobre 2009 ; 2° de condamner le département de la Guadeloupe et la compagnie d'assurances Gan Outre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 13BX03153

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2013 par télécopie et confirmée par courrier le 6 décembre 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...dit Labaquère ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300927 du 10 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 13BX03154

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013 par télécopie et confirmée par courrier le 6 décembre 2013, présentée pour Mme C...épouse B...demeurant ...par Me A...dit Labaquère ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300928 du 10 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2014, 09BX01928

...M. Philippe CRISTILLE... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu l'arrêt en date du 24 juillet 2012 par lequel la cour a, sur la requête de la société Sime Spa, enregistrée sous le n° 09BX01928 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400634, 0500709, 0500710, 0700735, 0701044 du 20 mai 2009 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande de condamnation d'Electricité de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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