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...M. Paul VIALATTE...Vu I, sous le n° 07LY00281, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 février 2007, présenté par le PREFET DE L'ALLIER ; Le PREFET DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070077 en date du 23 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 18 janvier 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Paul VIALATTE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présenté pour M. le PREFET DU RHONE, par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606189 en date du 11 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 6 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hella X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la...

...M. Paul VIALATTE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606584 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 23 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Oruc X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son maintien en rétention...

...M. Paul VIALATTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 2006, présentée pour Mlle Louise X, domiciliée chez M. Jean-Marie X, ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604665 en date du 13 octobre 2006, rectifié par ordonnance du 18 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa...

...M. Paul VIALATTE...Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606645 en date du 6 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 18 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Samir X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire...

...M. Paul VIALATTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006, présentée pour M. Hicham X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605371 en date du 14 septembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...

...M. Paul VIALATTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 décembre 2006, présentée pour M. Mouloud X, domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606699 en date du 13 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...M. Paul VIALATTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 décembre 2006, présentée pour M. Adem X, domicilié ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606005 en date du 6 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 septembre 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...M. Paul VIALATTE...Vu le recours, enregistré le 26 décembre 2006, présenté par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302324 en date du 14 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 3 juin 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Charlotte X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite, lui a enjoint de délivrer à Mme X une autorisation provisoire de séjour...

...M. Paul VIALATTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 décembre 2006, présentée pour M. Mouh Ouidir X, domicilié ..., par Me Vernet, avocat au barreau Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606170 en date du 9 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...