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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT02857

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402943 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 13NT02553

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300805 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire rejetant ses demandes tendant, d'une part, à la délivrance d'un certificat de résidence au titre de sa privée et familiale ou en en tant que salarié et, d'autre part, à l'abrogation de la décision portant obligation de quitter le territoire du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT03031

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401493 du 1er juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT00253

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, pour le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis BP 180 à Saint-Amand-Montrond 18206, par MeD... ; le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301573 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 7 mai 2013 du directeur prononçant à l'encontre de M. A... la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT02893

...M. Paul AUGER...Vu I la requête n° 14NT02893, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour la commune de Saint-Brévin-les-Pins, représentée par son maire dûment habilité, par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel ; la commune de Saint-Brévin-les-Pins demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109294 du 10 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du 6 septembre 2011 du maire en tant qu'elle refuse d'abroger l'arrêté municipal du 26 mai 2011 réglementant le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2015, 14NT02514

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2014, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400602 du 28 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 26 juillet 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, à titre principal de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2015, 13NT02889

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004103 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 du ministre de l'éducation nationale prononçant à son encontre la sanction de révocation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de le réintégrer dans le corps des professeurs certifiés d'éducation musicale et chant choral à compter de la date d'effet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 13NT02767

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par MeA... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101014 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2010 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prononçant son licenciement en fin de stage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative il...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2015, 14NT02552

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400053 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT03096

...M. Paul AUGER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402621 du 6 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 11 mars 2014 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un certificat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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