Recherche de qui ont été rapportées par M. Paul AUGER dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission provisoire au séjour au titre de l'asile et prononçant sa réadmission en Hongrie. Par un jugement n° 1403323 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2015, M.A..., représenté par Me Le Bourhis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1304321 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, MmeD..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mars 2015 ; 2° d'annuler...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 9 juin 2015 prononçant sa remise aux autorités allemandes en vue du traitement de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour décidant son assignation à résidence pour quarante cinq jours. Par un jugement n° 1504845 du 12 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2015, M.B...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2011 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire le plaçant en congé de longue maladie à compter du 25 juillet 2011 pour une durée de six mois et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale . Par un jugement n° 1200423 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 12 février 2010 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros à titre d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis dans la gestion de sa carrière . Par un jugement n° 1004077 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Caen a refusé de lui accorder un congé de longue maladie. Par un jugement n° 1301377 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2014 et le 25 février 2015, MmeC..., représentée par Me Giraudeau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 30...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 mai 2015 du préfet du Loiret lui refusant un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire avec fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1502325 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 20 octobre...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501378 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, MmeA..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 13 mars 2015 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet des Côtes d'Armor, portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502228, 1503726 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour...

...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 5 juillet 2012 par laquelle le chef du service santé et protection animales et végétales de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice issu du défaut d'affiliation par l'Etat aux régimes général de sécurité sociale et complémentaire et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 216 086,04 euros assortie des...