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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 07MA00017

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 janvier 2007, régularisée le 4 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00017, présentée pour M. Antoine Dominique X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501201 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation des titres de recettes : - n° B05G003962 émis le 14 juin 2005 relatif au remboursement d'une avance de prime spéciale bovins mâles et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 07MA02883

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02883, présentée pour la COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE MONTCALM COPAM, dont le siège est Pont de Soulier, km 3, route des Saintes Marie de la Mer à Aigues Mortes 30220, par la SELARL Jean-Paul Montenot, avocat ; La COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE MONTCALM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502004 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 07MA04106

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04106, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE VINIFLHOR, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE ONIFLHOR, dont le siège est 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil sous Bois Cedex, par Me Paul Pigassou, cabinet Demesse et Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00356

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00356, présentée pour M. Djamal X, élisant domicile ..., par Me Stéphane Gariboldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600385 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2005 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00472

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA000472, présentée pour Mme Aicha X, élisant domicile chez Mme Fadila Y, ..., par Me Franck Banere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705071 et 0705404 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 10 septembre 2007 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour qu'elle détenait en qualité de conjoint de français et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00520

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00520, présentée pour M. Nouri X, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605357 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00707

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00707, présentée pour Mme Nabila épouse , élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605316 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 août 2006 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00998

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00998, présentée pour M. Kuider X, élisant domicile ..., par Me Henri Trojman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605694 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 septembre 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA01086

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 mars 2008, régularisée le 4 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01086, présentée par le PREFET DU VAR, lequel demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 4 octobre 2007 faisant obligation à M. Zakaria X d'avoir à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision subséquente portant reconduite à la frontière de l'intéress...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA01120

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 mars 2008, régularisée le 7 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA01120, présentée pour M. Zakaria X, élisant domicile ..., par Me Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 4 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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