La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Olivier Yeznikian - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709035 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités belges et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1710436 du 12 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 5 décembre 2017. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1710631 du 17 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 12 décembre 2017. Procédure devant la cour : Par...

335 Étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le préfet du Nord a retiré sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1708764 du 31 janvier 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 13 juillet 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2017 par lequel le préfet de l'Oise a décidé son transfert aux autorités belges. Par un jugement n°1702531 du 18 septembre 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702380 du 18 octobre 2017, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503025 du 14 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2016, M. C...A..., représenté par Me B...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335 Étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux. Par un jugement n° 1701933 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335 Étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702961 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2018, M. D...B...

335 Étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702858 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2018, Mme B...D..., représentée par Me C...A..., demande à la cour : 1...