Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier COTTE dans la jurisprudence francophone

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20BX03629 du 20 octobre 2022, la cour a ordonné une expertise avant dire droit. Le rapport...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux avis des sommes à payer portant ampliation de titres de recettes, émis le 20 mars 2018, par lesquels les Hôpitaux de Lannemezan ont mis à sa charge la somme globale de 2 631,46 euros au titre des charges locatives afférentes à son logement de fonction pour la période des mois de janvier 2017 à février 2018, ensemble la lettre de relance de la direction générale des finances publiques du 1er octobre 2018 pour le recouvrement de cette...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 68 312,77 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'un accident médical non fautif survenu lors d'une opération du 16 septembre 2008. Par un jugement n° 2000988 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a mis à la charge de l'ONIAM la somme de 55 492...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées et de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable contre la décision refusant de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à une formation dans le domaine de la sécurité privée. Par un jugement n° 2100135 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2306290 du 21 novembre...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Cayenne a décidé de l'affecter, en tant qu'urgentiste, dans les centres délocalisés de prévention et de soins des communes de Saint-Georges de l'Oyapock, Maripasoula et Grand Santi. Par un jugement n° 2101021 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne a décidé de ne plus inscrire son nom au planning du service des urgences. Par un jugement n° 2100007 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 15 novembre 2023, M. C..., représenté par Me...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2100882 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 15 novembre 2023, M. D..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA du Magescq a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement l'Etat et le groupement d'intérêt économique GIE A63 à lui verser une somme de 60 604 euros, ou, à défaut, de 41 932 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2012, en réparation des préjudices subis par la pisciculture qu'elle exploite à la suite des travaux publics réalisés sur l'autoroute. Par un jugement n° 2000972 du 19 octobre 2022, le...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... épouse F... et M. C... F..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A... F..., ainsi que Mme B... F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur D..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des...