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...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation des préjudices subis des suites de son hospitalisation. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens pour un montant de 660 euros. Procédure devant la cour : I- Par...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale et de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser une provision de 20 000 euros et, à titre subsidiaire, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 590 042 euros en capital ainsi qu'une rente mensuelle de 556 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement. Dans la...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 47 400 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 14 juillet 2018. Par un jugement n° 2002090 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande et mis à sa charge les dépens d'un montant de 844,80 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de la ministre des armées en date du 13 décembre 2018 en tant qu'elle lui attribue, à titre définitif, une pension militaire d'invalidité au taux global de seulement 60 % au titre des deux infirmités dont il souffre, de fixer le taux de l'infirmité pour état de stress post-traumatique à 70 % et le taux de l'infirmité pour acouphènes bilatéraux permanents à 15 %, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale à l'effet de...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301755 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Lanne...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité RTE a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde, et, à titre subsidiaire, in solidum ce dernier avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires IEM et la commune de La Réole, à lui verser la somme de 248 198,22 euros en réparation des préjudices résultant de l'affaissement de la route départementale n° 670 et du talus la bordant, le 13 février 2016. Par un jugement n° 1900048 du 9 février 2021...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et son fils, M. A... C... désormais dénommé M. A... D..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle le syndicat des eaux de la Vienne a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin de Comprigny de retrouver un débit d'alimentation de 500...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme A... B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M. C... D..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier CH Charles Perrens à Bordeaux à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation de leurs préjudices. Dans une demande distincte, ils ont demandé au tribunal de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 11 220 euros en réparation de leurs préjudices...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301087 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B..., représenté par Me Guyon...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300985 du 10 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 29 septembre 2023, M. B..., représent...