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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le juge judiciaire se soit prononcé sur le point de savoir si elle est de nationalité française, le tribunal judiciaire de Lille ayant été saisi de cette question le 14 décembre 2020, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté partiellement son recours formé contre l'avis du 20 août 2018 portant inaptitude définitive au service et contre la décision du 1er octobre 2018 portant dénonciation de son contrat d'engagement en...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 105 130 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de trajet survenu le 20 janvier 2009 et non indemnisés par l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est versée, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices, et de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, une somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années 2002 à 2009 s'agissant du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui verser les rappels de traitements...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France a fixé à 102 % le pourcentage de la prime spéciale qui lui a été attribuée pour l'année 2018, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France de fixer ce pourcentage à 115 %, dans un délai raisonnable...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise qu'elle avait conclu avec la communauté d'agglomération Amiens Métropole, de fixer le solde du décompte de résiliation à la somme de 648 795,15 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires capitalisés. Par un jugement n° 1602141 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable un an, dans un délai de trente jours à compter de la notification du...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter du jugement et de mettre à la charge de l'Etat, au profit de son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. Par un...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou une autorisation provisoire de séjour dans...

...M. Nil Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jours de retard, ou...