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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. Kadri , demeurant chez M. Berisha, ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100383 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 janvier 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...
15-05-045-07 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Najife , demeurant à l'Association Espoir, ..., par la SCP Noirjean et Girard ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103307 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Nazim , demeurant à la Cimade, ..., par Me Kling, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104719 en date du 29 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 18 août 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 octobre 2012, présentée pour la SARL Unipersonnelle C et C Immobilier, ayant son siège 145 rue de Lagrange à Manom 57100, par Me Colbus, avocat ; La SARL Unipersonnelle C et C Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804112 en date du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mme Mariama , demeurant chez Mme Malidi, ..., par Me Kipffer, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101510 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Armel Hamidou , demeurant ..., par Me Dupied, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102202 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, complétée par un mémoire enregistré le 28 novembre 2011, présentée pour M. Daniel , demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901984 en date du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence opposé à sa demande tendant à la modification du zonage du...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. Dominique , demeurant ..., par Me Jander, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702037 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Levoncourt a approuvé le plan local d'urbanisme de la...
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...M. Michel RICHARD...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2009 sous le n° 09NC00905, complété par mémoire enregistré le 4 mai 2010, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601935 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont ét...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011, présentée pour Mme Rahime , demeurant chez M. Abdullah , ..., par Me Jeannot, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001822 en date du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 26 mai 2010, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et...
