Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel DRONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 55

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie C.P.A.M. d'Ille-et-Vilaine, ayant son siège Cours des Alliés, 35024 Rennes Cedex 9, par la S.C.P. DUROUX- COUERY, avocat au barreau de Rennes ; La C.P.A.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-63742 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 24 mai 2000 par laquelle elle a demandé à Mme Dominique X de verser la somme de 5 515,36 euros 36 178,42 F pour avoir dépassé, en 1999, le seuil...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Odette X, demeurant ..., par la S.C.P. BERGOT-BAZIRE, avocats au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2451 en date du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser la somme de 5 642 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier, 1er juillet et 17 novembre 2003 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Frédérique X, demeurant ..., par la S.C.P. BERGOT-BAZIRE, avocats au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2248 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser la somme de 110 417 F 16 832,96 euros du fait du dépassement du seuil...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me WEILER-STRASSER, avocat au barreau de Sarreguemines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2778 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 20 454,88 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2002, présentée pour Y... Mireille X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; Y... Mireille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1665 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche et de la caisse régionale des artisans et commerçants...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2002, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; M. Joël X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3655 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 37 807,59 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fixé par la convention nationale...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2002, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mme Christine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3654 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 9 405,09 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fixé par la...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2002, présentée pour Y... Marie-Antoinette X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; Y... Marie-Antoinette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2488 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 35 420,99 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fix...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2215 du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan et le directeur de la caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants de...

...M. Michel DRONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la S.C.P. RICHARD - MANDELKERN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2047 en date du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 13 745 F en raison du dépassement du...