La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. MARCOVICI - page 3

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00406, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant, ..., par Me Franck Y..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2530 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00407, présentée pour Mme Marie-Rose A..., demeurant ..., par Me Franck Z..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3596 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00408, présentée pour Mme Marie-Rose Y..., demeurant, ..., par Me Franck X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-2597 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 1998 sous le n° 98MA00409, présentée pour M. Gérard Y..., demeurant ..., par Me Franck X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-2597 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 août 2000 sous le n° 00MA01915, présentée par M. Cédric Y... X..., demeurant... Corse du Sud ; M. NOYON COLONNA demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 98-1401 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu code général des impôts et le livre des procédures...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 1998 sous le n° 98MA00031, présentée par M. ZOUBA, demeurant résidence Monte Cristo, Mariani Plage à San Nicolao 20230 Corse ; M. ZOUBA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 97-774 du 22 décembre 1997 par lequel le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 1997 par lequel...

335-01-03-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 1998 sous le n° 98MA00258, présentée pour M. Y..., demeurant 18 G Cité la Moularde à Marseille 13012, par Me Calixte X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94.3575 du 8 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 1994 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 1998 sous le n° 98MA00330, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant, ..., par Me Fulvio D'AIETTI, avocat à la Cour, et le mémoire complémentaire en date du 25 août 1999 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 93-3554 du 17 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1998 sous le n° 98MA00332, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 93-2534 du 11 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 1998 sous le n° 98MA00354, et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2001, présentés pour M. Jean A..., demeurant, ..., par Me Fulvio D'X..., avocat ; M. A... demande à la Cour : 1°/ la réformation du jugement n° 94-1641 du 17 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a réduit la base d'imposition au titre de l'année 1986 d'une somme de...