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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 01MA02413

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2001 sous le n°''-2413 présentée pour la Y, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; La Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°96-3640 en date du 20 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 1996 par laquelle le président du Conseil général de l'Hérault a rejeté sa demande de prise en charge de l'indemnisation du préjudice de M. Z, à la condamnation du département...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA02814

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02814, présentée pour Mme Martine X, demeurant ... et le mémoire complémentaire en date du 5 novembre 2001, par Me Guibert, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2068 du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de la Seyne-sur-Mer et M. François Y soient condamnés solidairement à lui verser la somme 100.000 F à valoir sur l'indemnisation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00MA02820

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02820, présentée par Mme Céline X, demeurant ..., M. Bruno Y, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600129-9700128 du 25 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à leur verser la somme de 200.000 F chacun en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du décès de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01MA00376

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le n° 01MA00376, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO, dont le siège est 27, avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20184 ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9700892 du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. X dirigée contre la compagnie d'assurances AXA, condamné le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AJACCIO à verser à M. X la somme de 1.500.000 F, condamné le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01MA00827

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00827, présentée pour Melle Laurence X, demeurant ..., par Me Gérard Beaudoux, avocat et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Melle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1989 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 200.000 F au titre du préjudice qu'elle a subi lors de son hospitalisation dans la nuit du 30 au 31 août 1994...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01MA01305

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2001 sous le n° 01MA01305, présentée pour Mme Célestine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Durand-Andréani ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 99-1067 du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à lui verser une somme de 100.000 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1998, les intérêts échus le 22 mai 2000 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, condamné l'Etat à verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01MA01901

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001 sous le n° 01MA01901, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9600425 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné le Centre hospitalier de Bastia à verser une somme de 200.000 F à X et, d'autre part, constaté que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA00662

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00662, et le mémoire complémentaire en date du 3 mars 2004 présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Gilles CRISTOFINI, avocat à la Cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2743 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique à Marseille à leur verser à chacun une somme de 400.000 francs en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA01933

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2000 sous le n°'''''1933 et les mémoires complémentaires en date des 1er mars 2001 et du 6 février 2002 présentés pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Michèle PARRACONE, avocat ; M. Rabah X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4008 en date du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de Cannes à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident de la circulation automobile...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00MA00314

...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000 sous le n° 00'''' présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ... ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942788 en date du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1988 et rejeté le surplus de son recours tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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