Recherche de qui ont été rapportées par M. Lotoux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 05 avril 1994, 92PA00880
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-01-02-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR... ...M. LOTOUX...VU la requête et les mémoires ampliatifs présentés pour l'ASSOCIATION EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS ayant son siège ..., par Me LOSAPPIO, avocat à la cour ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour respectivement les 22 juillet 1992, 19 août 1992, 10 décembre 1992 et 7 juillet 1993 l'ASSOCIATION EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8807399/2 - 8811637/2 - 8900354/2 - 8906973/2 - 8906974/2 - 9108555/2 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 24 février 1994, 92PA00347
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée par M. François BOSQUI demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 1992 ; M. BOSQUI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8901696/3 du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des rôles d'imposition relatifs aux années 1977 à 1980, d'autre part, à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 01 février 1994, 93PA00343
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour la société anonyme PETER SACB ayant son siège social 52, Champs Elysées, 75008 Paris, par Me VAYSSE, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 1993 ; la société anonyme PETER demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8901028/2- -8908138/2 du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des compléments d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 décembre 1993, 91PA00666
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. 1649 QUINQUIES E... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., par Me MENOU, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 1991 ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8900672/3 du 10 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en tant qu'elle tendait à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1980, 1981 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 09 décembre 1993, 93PA00455
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES 19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...M. LOTOUX...Vu le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; il a été enregistré au greffe de la cour le 7 mai 1993 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8911498/1 du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à M. X... la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1984, 1985, 1986 et 1987 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de remettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 16 novembre 1993, 92PA00033
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. 1649 QUINQUIES E... ...M. LOTOUX...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 10 janvier 1992, présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Kraftverkehr Steinseifer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre du quatrième trimestre de l'année 1987 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 16 novembre 1993, 92PA00846
19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT -Prescription - Interruption absence - Demande de... ...M. Lotoux...VU la requête présentée par M. Philippe de MERLIS demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 1992 ; M. de MERLIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9103640/1 du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 86.750 F résultant du commandement de payer délivré à son encontre le 7 décembre 1990 aux fins de paiement des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 16 novembre 1993, 92PA01389
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée par la société anonyme ORIL, ayant son siège social ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 1992 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8903752/3 du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 14 octobre 1993, 91PA00825
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée par M. Philippe ENTREMONT, demeurant Johannesgasse 16 A 1010 Vienne Autriche, par Me BIROS, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 29 août 1991 ; M. ENTREMONT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8804523/1 du 4 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 14 octobre 1993, 91PA01177
19-01-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE ... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour M. X... demeurant ..., par Me BRELIER, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 1991 ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8801284-8801285- 8809047-8809051/2 du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge ou la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de...
