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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 97PA02036
54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EXISTENCE ... ...M. LEVASSEUR...VU, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 1997, la requête présentée par l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DU PLATEAU DE SACLAY ET DES VALLEES LIMITROPHES U.A.S.P.S., dont le siège est ... ; elle demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 927376 en date du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 1992 par lequel les préfets de l'Essonne et des Yvelines ont rendu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 97PA02548
68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1997, la requête présentée par M. X..., ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 965924 en date du 21 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 1996 par lequel le maire de La Celle-Saint-Cloud lui a refusé, au nom de l'Etat, le permis de construire qu'il avait sollicité ; 2 d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 98PA00149
01-03-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - MODALITES... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1998, la requête présentée pour Mme Angèle X..., par Me Ali CHABBIA, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 963649 en date du 7 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 1996 par lequel le maire de Villaines-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 99PA01400
03-05-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE... ...M. LEVASSEUR...VU, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 1999, la requête présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; l'ONIC demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9704574/7-9704596/7 en date du 9 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, déchargé les sociétés Française de Meunerie et Groupe Pantin des sommes respectives de 24.932,72 F et 6.938,69 F mises...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 99PA01611
34-01-03-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - EXPROPRIATION ET AUTRES LEGISLATIONS - LEGISLATION DE... ...M. LEVASSEUR...VU, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 1999, la requête présentée par l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DU PLATEAU DE SACLAY ET DES VALLEES LIMITROPHES U.A.S.P.S., dont le siège est ... ; elle demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 973109 en date du 9 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 1996 par lequel le préfet de l'Essonne a déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 octobre 2001, 97PA01651
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. LEVASSEUR...1ère Chambre A VU, enregistrés au greffe de la cour les 30 juin et 18 juillet 1997, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. et Mme X..., par Me MARCONNET, avocat ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 954048 en date du 17 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 1994 par lequel le maire de la commune des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 octobre 2001, 97PA03530
68-01-005-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1997, la requête présentée pour la COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE représentée par son maire en exercice ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 913189 en date du 1er juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles n'a annulé, à sa demande, la délibération en date du 31 janvier 1991 du comité syndical du Syndicat d'Etudes et de Programmation du Plateau...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 octobre 2001, 98PA03949
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU ... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1998, la requête présentée pour la COMMUNE DE BEAUCHAMP, représentée par son maire en exercice, par Me GRANIER, avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 971454 en date du 30 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., le certificat d'urbanisme négatif délivré à cette dernière par le maire de Beauchamp le 20 septembre 1996 ; 2 de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 05 juin 2001, 97PA01611
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 1997, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 93675 et 93676 en date du 4 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme X..., une autorisation implicite par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 05 juin 2001, 97PA02235
68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrés au greffe de la cour les 13 août, 1er septembre et 6 octobre 1997, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTION, dont le siège est ..., par la SCP DEFRENOIS ET LEVIS, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 953849 en date du 7 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part...
