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13 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 31 octobre 1990, CETATEXT000008276174

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Le Mehaute

France | 31/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 18 octobre 1990, CETATEXT000008277551

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Le Mehaute

France | 18/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 14 juin 1990, CETATEXT000008273160

54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE. -Tierce-opposition du préfet contre un jugement ayant annulé un... ...M. Le Mehaute

France | 14/06/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 12 avril 1990, CETATEXT000008252473

01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Le Mehaute

France | 12/04/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 18 janvier 1990, CETATEXT000008245171

44-02-02-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Méhaute

France | 18/01/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 18 janvier 1990, CETATEXT000008246716

44-02-02-005-02,RJ1,RJ2 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE... ...M. Le Mehaute

France | 18/01/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 18 janvier 1990, CETATEXT000008246722

44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Le Mehaute

France | 18/01/1990

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 28 décembre 1989, CETATEXT000008281810

01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Le Mehaute

France | 28/12/1989

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 14 décembre 1989, CETATEXT000008281806

03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION COMMUNALE -Obligations en cas d'annulation... ...M. Le Mehaute

France | 14/12/1989

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 30 novembre 1989, CETATEXT000008280351

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE -a Notion - Congé demandé par l'agent pour suivre une... ...M. Le Mehaute

France | 30/11/1989
 
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