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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04957
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2208050/6-2 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M. B... représenté par Me Maire, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 janvier 2023, 21PA03601
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté n° PC 93031 17 A 0002 en date du 27 janvier 2020, par lequel le maire de la commune d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition de la construction existante au 71 avenue de la Marne, et de l'édification sur ce terrain d'un bâtiment destiné à accueillir une école et une salle de prière, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2003425 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 janvier 2023, 21PA03602
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, l'arrêté n° PC 93031 17 A 0001 en date du 27 janvier 2020, par lequel le maire de la commune d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande de permis de construire pour la mise en place d'un bâtiment provisoire sur un terrain situé 71 avenue de la Marne, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2003426 du 7 avril 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 janvier 2023, 21PA04462
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, pour le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine à Paris 4ème arrondissement. Par un jugement n° 2006413 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, l'association Commerçants Sainte Catherine, représentée par Me Meilhac...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20PA03810
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 octobre 2019 lui enjoignant de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport. C... un jugement n° 1914035 du 3 novembre 2020 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : C... une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire du 8 décembre 2022, M. B... A..., représenté C... Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 21PA01179
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Start Prod a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle la maire de Paris a refusé l'autorisation d'extension d'une terrasse ouverte au-devant de l'établissement qu'elle exploite au 46 rue des Lombards dans le 1er arrondissement. Par un jugement n° 1901123/4-1 du 7 janvier 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société Start Prod, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 21PA01709
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " 60 millions de piétons " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 de la maire de Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre à Paris 18ème arrondissement. Par un jugement n° 1912377 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, l'association " 60 millions de piétons ", représentée par Me Cadix, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 21PA05428
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour. Par un jugement n° 2107472/5-1 du 15 juillet 2021 le magistrat désigné par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 22PA02051
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et a mis fin à son récépissé de demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2106583 du 11 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. B..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 22PA02660
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104562 du 13 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Luthi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2022 par...
