Recherche de qui ont été rapportées par M. LEVASSEUR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 00PA00335
54-06-07-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - LIQUIDATION DE L'ASTREINTE ... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU l'arrêt en date du 12 juillet 2000 par lequel la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat ; VU, enregistré le 14 septembre 2000, le mémoire présenté par le ministre de l'intérieur qui informe la cour de ce qu'il a effectué, au bénéfice de M. X..., deux versements, chacun de 50.040,97 F, correspondants aux intérêts dus, ces sommes ayant été perçues en mai 2000 ; VU, enregistré le 28 novembre 2000, le mémoire présenté pour M. Georges X... par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01PA02741 et 01PA02742
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. LEVASSEUR...VU I, enregistrée au greffe de la cour le16 août 2001, sous le n 01PA02741 la requête présentée pour la COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE, représentée par son maire en exercice, par Me Denis GARREAU, avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 01943 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande du préfet de l'Essonne, la délibération en date du 26 septembre 2000 par laquelle son conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 97PA02860
54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES ... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistré au greffe de la cour le 30 mars 1998, le recours présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES secrétariat d'Etat à la coopération ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9414074/4 en date du 18 juin 1997 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a, d'une part, annulé les décisions en date des 31 août 1990 et 7 octobre 1994 par lesquelles le ministre de la coopération a, respectivement, radié Mme X... des effectifs du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 98PA00536
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. LEVASSEUR...VU, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 1998, la requête présentée pour M. et Mme X..., Mme Marie Y... et Mme Geneviève Y..., par Me AZAN, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9700495/7 en date du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation ainsi qu'au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 5 novembre 1996 par lequel le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 98PA00571
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 1998, la requête présentée pour la S.A. d'H.L.M. LE LOGEMENT FRANCAIS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 964047 en date du 7 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 1995 par lequel le maire d'Andrésy lui a refusé un permis de construire ainsi que de la décision rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 98PA00617
69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1998, la requête présentée pour Mme Lodzia X..., par Me GUATTERI, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9517332/6 en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1995 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui accorder le titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 98PA00689
41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1998, la requête présentée pour M. et Mme X..., par Me Vincent DRAGO, avocat ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9613457/7 en date du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 1996 par lequel le maire de Paris a fait opposition à l'exécution des travaux en vue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 décembre 2001, 98PA01331 et 98PA01332
68-06-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS ... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU I, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1998 sous le n 98PA01331, la requête présentée pour Mme Anne-Marie X..., par Me SAMSON, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9705087/7 et 9705088/7 en date du 11 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 1997 par lequel le maire de Saint-Cloud a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 27 novembre 2001, 00PA00468 et 00PA00486
68-03-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PEREMPTION 68-03-05-02... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU I, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2000 sous le n 00PA00468, la requête présentée pour la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 983702-983606 en date du 7 décembre 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé, à la demande de la Société anonyme pour l'Aide à l'Accession à la Propriété des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 30 octobre 2001, 97PA01128 et 97PA01333
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. LEVASSEUR...1ère chambre A VU I, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1997, sous le n 97PA01128, la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.I. ENSEMBLE LATIN, dont le siège est ..., par la SCP LOUZIER-ROGER-FAUCHE, avocat ; la société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9700134, 9700135 et 9700136 en date du 1er avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de l'Association du Quartier Latin...
