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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. LEMAI

496 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 19 juin 2002, 01NT02277

19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES... ...M. LEMAI...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 24 décembre 2001 et le 20 février 2002, la requête et le mémoire complémentaire, présentés par M. Jacques X... ; M. X... demande que la Cour : 1° annule l'ordonnance n° 003156 du 18 octobre 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° lui accorde la réduction...

France | 19/06/2002 | 1e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 28 décembre 2001, 01NT00202

19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2001, la requête présentée pour Mlle Cristina X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; Mlle X... demande que la Cour : 1 annule le jugement n 993063 du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2 lui accorde la réduction sollicitée ; 3...

France | 28/12/2001 | 1e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 28 décembre 2001, 01NT00289

19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2001, la requête présentée par M. Dominique MAUDUIT, demeurant ... ; M. MAUDUIT demande que la Cour : 1 annule le jugement n 00-707 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2 lui accorde la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 28/12/2001 | 1e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 31 octobre 2001, 97NT00666

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS... ...M. LEMAI...Vu le recours et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 30 avril, 23 juin et 22 août 1997, présentés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande que la Cour : 1 annule le jugement n 96-2910 du 11 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de l'intéressé, annulé la décision du 11 juillet 1996 du préfet de la région des Pays de la Loire refusant d'inscrire M...

France | 31/10/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 août 2001, 96NT02022

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION 54-07-01-09... ...M. LEMAI...Vu l'arrêt en date du 27 février 1998 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête de M. Tahar X..., enregistrée sous le n 96NT02022 et tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 1996 du Tribunal administratif de Nantes rejetant la demande de M. X... tendant à l'annulation de la décision du 19 août 1993 du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville rejetant sa demande de naturalisation, jusqu'à ce...

France | 03/08/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 août 2001, 97NT00877

36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 1997, la requête présentée par le Centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Nantes, représenté par son directeur général ; Le CHRU de Nantes demande que la Cour : 1 annule le jugement n 93-2522 du 20 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme Marie-Josèphe X..., annulé le tableau d'avancement du 8 juillet 1993 au grade d'ouvrier professionnel qualifié et l'a condamn...

France | 03/08/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 août 2001, 97NT02474

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 1997, la requête présentée pour Mme Anne-Marie Z... épouse Y..., demeurant à Le Home Varaville 14390, 13, résidence Les Manoirs de la Côte, bâtiment E, par Me Bernard X..., avocat au barreau de Caen ; Mme Y... demande que la Cour : 1 annule le jugement n 96-2541 du 16 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Chartres...

France | 03/08/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 août 2001, 97NT02600

135-05-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 1997, la requête présentée pour le District urbain de l'agglomération rennaise, représenté par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; Le District urbain de l'agglomération rennaise demande que la Cour : 1 annule le jugement n s 92-4832 et 93-2337 du 1er octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la commune de Cesson-Sévigné, annulé les décisions...

France | 03/08/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 31 juillet 2001, 97NT02489

36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 1997, la décision du 29 octobre 1997 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour le Centre hospitalier régional et universitaire C.H.R.U. de Brest, a annulé l'arrêt du 27 mai 1993 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes, ne faisant que partiellement droit à la requête dudit établissement tendant à l'annulation d'un jugement n 88-184 du...

France | 31/07/2001 | 3e chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 12 juillet 2001, 00NT00698

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE 17-03-02-07-01 COMPETENCE - REPARTITION DES... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000, présentée pour le centre hospitalier régional et universitaire de Brest, établissement public dont le siège est ..., par Me Patrick LANLARD, avocat au barreau de Brest ; Le centre hospitalier régional et universitaire de Brest demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 99-3477, en date du 24 mars 2000, du juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, en tant que, par cette...

France | 12/07/2001 | 3e chambre
 
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