Recherche de qui ont été rapportées par M. Jose MARTINEZ dans la jurisprudence francophone - page 62

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2000 sous le n° 00NC00814, complétée par mémoires enregistrés les 12 septembre et 3 octobre 2000, présentée par Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1998 ayant refusé de lui attribuer une allocation temporaire d'invalidité ; 2° - d'annuler la décision susvisée ; Elle...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2000 sous le n° 00NC00992, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 janvier 2001, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représentée par son président, par Me Hildenbrandt, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à M. X une indemnité de 25 000 francs au titre du préjudice subi et une somme de 3 000 francs au titre des frais irrépétibles...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2000 sous le n° 00NC01001, complétée par mémoires enregistrés les 2 février 2001 et 11 février 2003, présentée pour M. Franck X, demeurant ... par Me. Bertrand-Pégoschoff, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 1998 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires C.R.O.U.S. de Reims lui a réclamé le paiement d'une somme de 2 355,28...

...M. José MARTINEZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 27 octobre 2000 sous le n° 00NC01394, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 18 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé d'accorder à l'intéressé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 1998 sous le n° 98NC01729, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 1995 par lequel le ministre du budget a liquidé sa pension de retraite sur la base de l'indice correspondant au 2ème échelon de son grade de commissaire divisionnaire de police au lieu du 3ème échelon et tendant à ce que sa pension de retraite soit révisée...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 99NC01768, complétée par mémoires enregistrés les 14 décembre 1999, 3 février et 20 mars 2000, présentée par Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 1996 par laquelle l'administration a refusé de lui attribuer une pension de retraite calculée sur l'indice correspondant au 11ème échelon de son grade...

...M. José MARTINEZ...Vu la décision en date du 7 juillet 1999, enregistrée le 2 août 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 99NC001791, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour de céans la requête présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ayant son siège rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1993 au secrétariat du Conseil d'Etat, complétée par mémoires enregistrés le 2 août 1999 et les 18 juillet et 19 septembre 2003 au greffe de la Cour de céans, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2001 sous le n° 01NC00426, complétée par mémoire enregistré le 19 mai 2004, présentée d'une part, pour la société AIR FRANCE, venue aux droits de la société AIR FRANCE EUROPE, anciennement dénommée AIR INTER, dont le siège est 45,avenue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, et, d'autre part, pour la société A.G.F.-M.A.T., venue aux droits de la CAMAT, dont le siège social est ..., par Me Y... COSSA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La société AIR FRANCE et la société A.G.F.-M.A.T demandent à la Cour : 1...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2003 sous le n° 03NC01086, complétée par mémoire enregistré le 28 avril 2004, présentée par Mme Marie-Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2° - de prendre en considération et de confirmer le mémoire du 20 mars 2003 qu'elle avait déposé au greffe du tribunal administratif...

...M. José MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 1998 sous le n° 98NC02093, présentée par Mme Colette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon en date du 29 octobre 1997, déclarant imputable au service l'accident dont elle a été victime le 4 septembre 1992 et fixant à 10 % dont 5 % imputable à l'état antérieur le taux de son incapacit...