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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 28 juin 2023, 23NT01253
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme E... A..., épouse B... et à la jeune C... B..., des visas de court séjour. Par un jugement n°2210038 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 28 juin 2023, 23NT01256
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant C... Sy en qualité de visiteuse. Par un jugement n°2207089 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. C... X, demeurant chez M. ou Mme Y ..., par Me Moumni ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2836/9 du 16 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, fixé le pays à destination duquel M. X serait éloigné ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 25 octobre 2023, 23NT02391
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes M. E... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 16 juillet 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... ainsi qu'à M. B... A..., C... A..., D... A... et Dorcas A... des visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 25 octobre 2023, 23NT02474
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... E... épouse D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant A... D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... E... et au jeune A... D... des visas de long...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02028
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 20 mars 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à Mme B... un visa de court séjour en vue de se marier en France avec M. A.... Par un jugement n°2210905 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02216
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes Mme B... A... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant respectivement de délivrer à Mme A... et à l'enfant Ayoub D... des visas de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement nos 2213441, 2213442 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Mme B... A... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02313
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2212331 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02357
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 17 juin 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme A... C... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n°2212950, 2214990 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 01 septembre 2023, 23NT01662
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran Iran du 2 août 2022 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2215483 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au ministre de l'intérieur...
