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148 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2016, 12MA00033

...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...-H... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le docteur Ancelin et le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Pyrénées-Orientales à leur verser la somme globale de 3 664 843,14 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors de la prise en charge médicale de M. C.... Par un jugement n° 0801296 du 4 novembre 2011, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le SDIS des Pyrénées-Orientales à verser à Mme H... les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 12MA02195

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang EFS, venant aux droits et obligations des centres régionaux de transfusion sanguine de Montpellier, Nantes, Nancy, du CNTS et de la FNTS la somme globale de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 13MA00029

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme totale de 120 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié dans les services de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 13MA02443

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'homologuer le rapport d'expertise de M.B..., déposé le 29 octobre 2007 au greffe du tribunal, de constater la responsabilité solidaire de l'association syndicale...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 13MA03897

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 9 août 2013 et du 19 août 2013 par lesquels le préfet de l'Hérault a, d'une part, désigné le Maroc, pays dont il a la nationalité, comme pays de renvoi, et a, d'autre part, décidé de le placer en rétention administrative. Par un jugement n° 1304069 du 2 septembre 2013 le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a fait droit sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 13MA01188

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 12MA04471

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage public. Tiers. 67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime. 67-05-01 Travaux publics. Règles de procédure contentieuse spéciales...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13MA00716

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1204177 du 2 octobre 2012 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13MA04662

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303036 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14MA00012

...M. Jean-Pierre FIRMIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 septembre 2013 par laquelle le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304688 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée par télécopie...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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