La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT - page 82
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC00483
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2000 sous le n° 00NC00483, présentée par M. Laurent Y, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 19 octobre 2000 et 6 mars 2001 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99791 du 18 janvier 2000 par lequel, à la demande de MM. Laurent et Patrick X, le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du maire de Saulxures-sur-Moselotte Vosges du 22 avril 1997 lui accordant un permis de construire, afin d'édifier un rucher ; Code : C Plan de classement : 68-03-03-02-02 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 00NC00963
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00NC00963, présentée pour la société S.J.S., dont le siège social est zone industrielle Les Forges , à Audincourt 25400, par Me Demoly, avocat au barreau de Besançon ; La société S.J.S. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951176 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du préfet du Doubs n° 1613 du 4 mai 1993, n° 437 du 30 janvier 1995 et n° 3396 du 9 août 1995, autorisant la société d'exploitation électrique de Mathay...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01090
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1999 sous le n° 99NC01090, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général en exercice, à ce habilité par délibération de la commission permanente du conseil général du 31 mai 1999 ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941072 du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il l'a condamné solidairement avec la COMMUNE D'HAGONDANGE à payer à C... Carole la somme de 30 000 francs, en réparation des conséquences dommageables...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01248
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 1999 sous le n° 99NC01248, présentée pour la Communauté urbaine du Grand Nancy, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil du 9 février 1996, dont le siège est 22-24, viaduc Kennedy à Nancy 54350, par Me Seban, avocat au barreau de Paris, complétée par un mémoire enregistré le 4 avril 2001 ; La Communauté urbaine du Grand Nancy demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 981140 du 18 mars 1999 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy : - a admis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01403
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC01403, présentée pour la SOCIETE CENTREST SA, dont le siège est ... à Fontaine-lès-Dijon 211210, la SOCIETE DIJON FINANCE SAS, dont le siège est ... et Me Pascal Y..., ès qualités de liquidateur de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VALLEE DE LA LOUE ET DES TROIS PLATEAUX, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Besançon Grillier-Branget-Perriguey-Tournier-Bellard-Mayer ; La SOCIETE CENTREST SA, la SOCIETE DIJON FINANCE SAS et Me Y... demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01404
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC01404, présentée pour la SOCIETE CENTREST, dont le siège est ... et la SOCIETE DIJON FINANCE, dont le siège est ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Besançon Grillier-Branget-Perriguey-Tournier-Bellard-Mayer ; La SOCIETE CENTREST et la SOCIETE DIJON FINANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 960906-970121 du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Besançon a : - d'une part, rejeté les conclusions de la demande de la SOCIETE CENTREST tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC01096
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1998 sous le n° 98NC01096, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., complétée par un mémoire enregistré le 4 février 1999 et par des mémoires enregistrés les 2 juillet 1999, 27 septembre 1999 et 21 février 2003, présentés par Me Reichert-Millet, avocat au barreau d'Epinal ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT demande à la Cour : Code : C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 99NC00228
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la décision n° 160313 du 30 décembre 1998, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1999 sous le n° 99NC00228, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement des conclusions de la requête présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, MM. X, Z et Y ; Code C : Plan de classement : 135-02-02-03-01 17-03-02-02-01 Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 1994 et 30 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 00NC00097
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00097, présentée pour la COMMUNE DE LANGATTE 57400, représentée par son maire en exercice, et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Metz Créhange et associés ; La COMMUNE DE LANGATTE et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982039 du 23 novembre 1999 par lequel, à la demande de M. Y... , le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de LANGATTE du 5 mai 1997, portant non opposition à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 00NC00489
...M. Jean-Pierre CLOT...Vu I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000 sous le n° 00NC00489, présentée par M. Charles Z, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2000, 20 novembre 2000, 19 décembre 2000 et 13 novembre 2003 ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96308-96309 du 8 février 2000 par lequel, sur les demandes de Mme Céline et de M. Yvan Z, d'une part, et de la commune de Sondersdorf, d'autre part, le Tribunal administratif de Strasbourg : - a annulé la décision du préfet du Haut-Rhin du 8 décembre 1995 de ne pas s'opposer à la...
