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829 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY01540

...M. Jean-Pierre CLOT... 36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle la société Orange a refusé de lui accorder un congé de longue maladie et la décision du 22 avril 2016 confirmant la décision du 10 novembre 2015 après avis du comité médical supérieur. Par un jugement n° 1601120, 1603537 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 18LY01735

...M. Jean-Pierre CLOT... 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Technopole Pathologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1603121 du 13 mars 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00610

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900034 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY00612

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1900035 du 8 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY01068

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 février 2019 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900399, 1900400 du 27 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY01452

...M. Jean-Pierre CLOT... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 28 février 2019 ordonnant son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900506 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2019, 3 mai 2019 et 3 juin 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY01528

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 31 janvier 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer leur situation. Par un jugement n° 1900913, 1900924 du 19 mars 2019, le magistrat désigné par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY01845

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par une ordonnance n° 1702937 du 1er avril 2019, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, M. B..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY02102

...M. Jean-Pierre CLOT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 août 2018 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1807832 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2019, Mme C...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 24 octobre 2019, 19LY02370

...M. Jean-Pierre CLOT... 095 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet du Rhône a décidé de le transférer vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901261 du 13 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., avocate, demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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