Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone - page 72
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| ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Bonicel, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500433 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 avril 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur la réclamation dirigée contre les opérations de remembrement du territoire de la commune de Lamaids ; 2...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mlle Baweya X, ressortissante de la République démocratique du Congo, domiciliée ..., par Me Goralczyk, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703402 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour l'AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT, dont le siège est 8 avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Musso, avocat au barreau de Paris ; L'AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300090 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2005 qui a annulé la décision du 15 octobre 2002 du comité restreint refusant le bénéfice d'une subvention exceptionnelle à M. et Mme X ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le Tribunal...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 07LY001436, la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société DELMONICO-DOREL, dont le siège est 53 rue Boissière à Paris 75116, par Me Lacroix, avocat au barreau de Lyon ; La société DELMONICO-DOREL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0504080 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2007 qui, à la demande de l'association « Bien vivre à Saint-Julien », a annulé l'arrêté du 6 janvier 2005 par lequel le préfet de la Loire l'a autorisée à procéder au renouvellement et à l'extension de...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, de nationalité marocaine, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703574 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X et M. Michel X, domiciliés ..., par Me Matel, avocat au barreau de Vannes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant ; 2° d'annuler ce...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 12 juillet 2006, présentés pour M. Désiré X, domicilié ..., par la SCP Nicolle-Magneval, avocats au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, par Me Xynopoulos, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301147 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2005 qui, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté en date du 21 janvier 2003 par lequel son maire a accordé à Mme Y un permis de construire un chalet ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour Mme Paule X, domiciliée ... et l'association HUEZ NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est à cette même adresse, par la SCP CDMF-avocats, avocats au barreau de Grenoble ; Mme X et l'association HUEZ NATURE ENVIRONNEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203264 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 juillet 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Huez-en-Oisans a accepté la...
