Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X et M. Michel X, domiciliés ..., par Me Matel, avocat au barreau de Vannes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant ; 2° d'annuler ce...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 07LY001436, la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société DELMONICO-DOREL, dont le siège est 53 rue Boissière à Paris 75116, par Me Lacroix, avocat au barreau de Lyon ; La société DELMONICO-DOREL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0504080 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2007 qui, à la demande de l'association « Bien vivre à Saint-Julien », a annulé l'arrêté du 6 janvier 2005 par lequel le préfet de la Loire l'a autorisée à procéder au renouvellement et à l'extension de...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., et M. et Mme Olivier Y, domiciliés ... ; Mme X et M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500266 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a délivré un permis de construire un hôtel à la société Myosotis ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de La Clusaz à leur...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 06LY01045, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 21 juillet 2006, présentés pour la société BRENNUS HABITAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402329 du Tribunal administratif de Dijon du 21 mars 2006 qui, à la demande de l'association des amis du Faubourg d'Yonne, a annulé l'arrêté du 7 septembre 2004 par lequel le maire de la commune de Sens lui a délivré un permis de construire deux bâtiments collectifs de 28 logements ; 2° de rejeter la demande de l'association des amis du Faubourg d'Yonne devant...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Mustapha X, ressortissant algérien, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700543 et n° 0707002 du Tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 19 septembre et 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel cette même autorité administrative a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour la société CSF, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 ; La société CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400630 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 mai 2006 qui, à la demande de la société Amohem, a annulé l'arrêté du 24 février 2004 par lequel le maire de la commune de Lapalisse Allier lui a accordé un permis de construire pour l'extension d'un supermarché à l'enseigne « Champion » ; 2° de rejeter la demande de la société Amohem devant le Tribunal administratif...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701899 et n° 0701922 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2007 qui a admis les tierces opposition formées par le préfet de la Savoie contre l'ordonnance du 29 mars 2007 désignant à sa demande un expert pour procéder à un constat sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, a déclaré non avenue cette ordonnance et a rejeté cette demande de désignation ; 2° de rejeter ces tierces opposition du...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour Z X, domiciliée « ..., et A Y, domicilié ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° avant-dire droit, d'ordonner une expertise ; 2° d'annuler le jugement n° 0600534 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2006 qui a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire a rejeté les réclamations de Mme X dirigées contre les opérations de remembrement de la commune d'Espalem ; 3° d'annuler cette...

...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 07LY02501, la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mme Elena X, de nationalité géorgienne, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° avant-dire droit, de surseoir à l'exécution du jugement n° 0702214 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour et de la décision du 1er mars 2007 confirmant ce refus ; 2° d'annuler dans cette mesure ce...