Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pascal CHENEVEY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, la requête, enregistrée le 14 août 2007 sous le n° 07LY01871, présentée pour la COMMUNE DE VICHY, par Me Paillot, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE VICHY demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 061144 et n° 061968 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé l'arrêté du 27 septembre 2006 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à la société Immo Frais ; - Vu, II, la requête, enregistrée le 14 août 2007 sous le n° 07LY001872, présentée pour la...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X et M. Michel X, domiciliés ..., par Me Matel, avocat au barreau de Vannes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant ; 2° d'annuler ce...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 12 juillet 2006, présentés pour M. Désiré X, domicilié ..., par la SCP Nicolle-Magneval, avocats au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, par Me Xynopoulos, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301147 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 novembre 2005 qui, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté en date du 21 janvier 2003 par lequel son maire a accordé à Mme Y un permis de construire un chalet ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour Mme Paule X, domiciliée ... et l'association HUEZ NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est à cette même adresse, par la SCP CDMF-avocats, avocats au barreau de Grenoble ; Mme X et l'association HUEZ NATURE ENVIRONNEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203264 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 juillet 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Huez-en-Oisans a accepté la...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu le recours, enregistré le 3 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400050 du Tribunal administratif de Dijon du 30 décembre 2005 qui a annulé la décision du 20 novembre 2003 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé à M. X le bénéfice d'une allocation de préretraite agricole ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour l'AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT, dont le siège est 8 avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Musso, avocat au barreau de Paris ; L'AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300090 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2005 qui a annulé la décision du 15 octobre 2002 du comité restreint refusant le bénéfice d'une subvention exceptionnelle à M. et Mme X ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X devant le Tribunal...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu, I, sous le n° 07LY001436, la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société DELMONICO-DOREL, dont le siège est 53 rue Boissière à Paris 75116, par Me Lacroix, avocat au barreau de Lyon ; La société DELMONICO-DOREL demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0504080 du Tribunal administratif de Lyon du 24 mai 2007 qui, à la demande de l'association « Bien vivre à Saint-Julien », a annulé l'arrêté du 6 janvier 2005 par lequel le préfet de la Loire l'a autorisée à procéder au renouvellement et à l'extension de...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...
...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, de nationalité marocaine, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703574 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler...
