Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois COUSIN dans la jurisprudence francophone
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par la SCP Drap et Hestin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304036 du 2 janvier 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Salernes à lui reverser la somme de 4 575 euros correspondant au montant des participations qui ont été mises à sa charge au titre du raccordement aux réseaux publics d'eau et assainissement ; 2° de condamner la commune de Salernes à lui rembourser la...
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE FONS SUR LUSSAN 30580, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 16 mai 2007, par Me Bargeton - Dyens ; la COMMUNE DE FONS SUR LUSSAN demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0304302 du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le certificat d'urbanisme délivré le 7 avril 2003 par le maire de la COMMUNE DE FONS SUR LUSSAN à M. X ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X à fin d'annulation dudit certificat d'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 22 avril 2009, 09MA00692
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2009 sous le n°09MA00692, présentée pour la SCI TERRE DU NOIR, représentée par son gérant en exercice, domicilié lieudit Terre du Noir à Marsillargues 34590, par la SCP Scheuer-Vernet et associés ; la SCI TERRE DU NOIR demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0900166 en date du 10 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur déféré présenté par le préfet de l'Hérault, a ordonné la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article...
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... 38500, par Me Aldeguer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305599 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 19 septembre 2003 par le maire de Marseillan pour un terrain situé rue des Cheminots ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Marseillan de réexaminer sa demande de certificat d'urbanisme...
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. André X, demeurant ... par la SCP Scheueur-Vernhet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0202385 du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2002 par laquelle le maire de Lunel-Viel a refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme Manresa ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Lunel-Viel de réexaminer la demande de permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 09 avril 2009, 09MA00552
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n°09MA00552, présentée pour la COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON, représentée par son maire en exercice, par Me Ceccaldi, avocat ; la COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0805974 du 27 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par lequel le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 10 février 2009, 08MA05047
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2008 sous le n°08MA05047, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Milhe-Colombain, avocat ; M. X demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803105 du 21 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur déféré du préfet de Vaucluse, suspendu l'exécution du permis de construire tacite dont il se prévaut ; 2° de rejeter la demande du préfet ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 05 février 2009, 08MA04061
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n°08MA04061, présentée pour M. et Mme X, domiciliés 201 chemin privé de l'Oustaou à Saint-Cyr-Sur-Mer 83270, par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le permis de construire PC 83 112 06OC020 délivré le 2 juin 2006 par le maire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer aux époux Rey en vue de l'aménagement et de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de mettre à la charge de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 janvier 2009, 08MA04865
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2008 sous le n°08MA04865, présentée pour M. Jacques X, domicilié lieudit ..., par Me Ibanez ; M. X demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806444 du 3 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné, suite au déféré du préfet des Alpes de Haute-Provence, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire du Lauzet-Ubaye du 14 mars 2008 lui délivrant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande de suspension présentée par le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 janvier 2009, 08MA04131
...M. Jean-François COUSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2008 sous le n°08MA004131, présentée pour la COMMUNE DE COMBAILLAUX 34980 prise en la personne de son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; la COMMUNE DE COMBAILLAUX demande au juge des référés de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803494 du 2 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le maire de Combaillaux a délivré un permis de construire au GFA Courbe...
