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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PAUZIES dans la jurisprudence francophone

396 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre (juge unique), 04 juin 2024, 24BX00623

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le permis de construire tacite n° PC 971113 19 G0091 délivré à la société Electro-Nautic par le maire de la commune du Gosier le 16 juin 2019 pour la construction d'un abri de voitures et l'extension de terrasses, sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées AB 3 et AB 195, situé à Bas du Fort, ainsi que le certificat attestant de l'existence de ce permis délivré le 16 septembre 2021. Par un jugement...

France | 04/06/2024 | 1ère chambre (juge unique)

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 11 avril 2024, 21BX03463

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait pour fraude du permis de construire accordé par la délibération n° 2014-946 du 28 août 2014 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy à la SCI La Bellevilloise, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer la différence d'altimétrie réelle entre la construction ancienne et la construction nouvelle. Par un jugement n° 1900016 du 8 avril...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 21BX03809

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'ordonner au ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 4 éoliennes à Mazerolles...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre (juge unique), 31 janvier 2024, 23BX03116

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers pour le secteur centre de l'autoroute A10 du PK 429.600 au PK 450.450, d'autre part, d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 juin 2021, 6 avril 2021 et 3 décembre 2020 en...

France | 31/01/2024 | 1ère chambre (juge unique)

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX01959

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union nationale des taxis UNT et l'Union national des taxis de Guadeloupe UNT Guadeloupe ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 19 octobre 2018 portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe GPMG. Par un jugement n° 1801196 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX02325

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 30 juin 2022, 12 septembre 2022 et 14 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me Verger, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Energie Moulismes une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Moulismes, d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent composée de trois...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX03720

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif SNC Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 5...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 21BX03833

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée SAS Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis Avocats et le cabinet Valthier, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault ; 2° de...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 21BX02452

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande en date du 15 février 2019 tendant au bénéfice d'une indemnité pour mission particulière IMP sur la base d'un montant de 2 500 euros au lieu de 1 250 euros au titre de l'année scolaire 2018-2019 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la prime au taux annuel de 2 500 euros assortie des intérêts et de la...

France | 07/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 21BX02455

...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 7 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien de Breuil, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte ; 2° de lui accorder l'autorisation...

France | 07/12/2023 | 1ère chambre
 
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