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...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2101794 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 31 mars 2021 et enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête en tierce-opposition n° 1800715, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière de calcaire et ses installations connexes sur le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche. Par une requête en tierce-opposition n° 1800716, la commune de Villerupt a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n...

27-01-02-005 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. 60-04-01-01 Responsabilité de la... ...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et le groupement forestier du Breuil ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 85 133,93 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils ont subis en raison de la faute commise par le préfet du Doubs dans le suivi administratif des trois étangs...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Reims l'informe que s'il devait être radié des cadres le 1er novembre 2017, ce serait sans droit à pension, d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de liquider et de mettre en paiement sa pension de retraite, dans un délai de quinze jours suivant le jugement sous astreinte de cent euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, ainsi que le rejet en date du 7 juin 2019 de son recours gracieux et l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1902239 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B... A..., représentée...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages ci-après " l'ASPAS " a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé, sur les territoires couverts par les groupements de défense contre les organismes nuisibles, une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département de la Haute-Saône. Par un jugement n° 1800819 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté susmentionn...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à l'exécution du jugement n° 1402763 du 25 février 2016 qui annule l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts ONF lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014. Par un jugement n° 1606434 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement du 25...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 juillet 2020 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2002529 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2101603 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...