La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean DUBOIS - page 3
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...M. Jean DUBOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 et 16 septembre 2002 sous le n° 02MA01907 présentée pour Mme X... demeurant Square Béries- Le St Laurent rive droite entrée B, St Laurent du Var 06700 ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803332 en date du 11 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1993 et 1995 ; 2° d'accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 02 mai 2006, 03MA02129
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2003 sous le numéro n° 03MA02129, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ...adr, par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00161 du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction de ses cotisations à l'impôt sur les revenus pour les années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge du supplément d'imposition contestée et des pénalités afférentes ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01872
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour la SARL LA MINERVOISE DE MATERIAUX, dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801970 en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder ladite décharge ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 03MA01744
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003, présentée pour M. X... X élisant domicile ... par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que de la contribution représentative de droit de bail et de la contribution additionnelle à cette dernière auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2 d'ordonner le...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2002, sous le n° 02MA02528 présentée pour M. X par Me Luciani, élisant domicile Route de Calvi à l'Ile Rousse 20220 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600296 en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions qui lui ont été assignées au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992 et 1993 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002, présentée pour la SCI VINCENNES, dont le siège est ..., par Me X... ;la SCI VINCENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902243 / 0001091 du 7 juin 2002 du Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à être déchargée partiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, pour un immeuble situé ... ; 2° de lui accorder le dégrèvement sollicité ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 524 euros 10 000 francs en application des...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2002, présentée pour M. Serge X élisant domicile ... par Me Kraus ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98851 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1991, 1992 et 1993 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2002, présentée pour M. et Mme Jacques X, élisant domicile ... par Me Deleu ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98889 en date du 12 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1993 et 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de leur allouer la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les...
...M. Jean DUBOIS...Vu l'arrêt en date du 3 mai 2005 de la Cour administrative d'appel de Marseille, par lequel il a été sursis à statuer sur la requête n° 03MA01249, présentée par la SOCIETE DU CREDIT DU NORD tendant à l'annulation du jugement n° 0002712 0004424 en date du 7 avril 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant d'une part, qu'il a annulé la décision du 20 avril 2000 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant, pour incompétence de son auteur, la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1999 autorisant la mise à la retraite de M. X, salarié protégé, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01985
...M. Jean DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n° 00MA01985, présentée par M. Eric X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 964427 en date du 24 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1995 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il n'est pas réellement...
