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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me C... ; Mme A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101562 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande du 11 mai 2011 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet du Jura ; 3° d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et dans un délai de 8...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu, I°, sous le n° 12NC01380, la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200267 en date du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 10 novembre 2011 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2012, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200951 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 17 août 2012, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202165 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203483 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. B...A...domicilié..., par la SCP d'avocats Marin-Couvreur ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201685 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la SAS Auto Contact, dont le siège est au 10, rue du Pré Talange, à Woippy 57140, par Me Desmoineaux, avocat ; La SAS Auto Contact demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 12NC00240 en date du 31 janvier 2013, en ce qu'il a omis de procéder à l'examen de certaines factures, accompagnées de lettres CMR, relatives à des opérations de livraisons de véhicules, examen qui, compte tenu des motifs retenus par la...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée le 25 juillet 2013, la requête présentée pour Voies Navigables de France dont le siège est sis au 175, rue Ludovic-Boutleux - BP 30820 - 62408 Bethune Cedex, par la SELARL Molas et associés, Me Anne Riquelme, avocat ; Voies Navigables de France demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 10NC00892 en date du 27 juin 2013, en tant que ses motifs relatifs aux intérêts moratoires font une mention inexacte de l'article 178 du code des marchés, alors applicable...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour la société Eole-Res dont le siège social se trouve, au 330, rue du Mourelet, Z.I. de Courtine, à Avignon 84000, par Maître Cassin, avocat ; La société Eole-Res demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 12NC00392-12NC00393-12NC00456-12NC00457 du 18 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements n° 1000907 et 1000915 du tribunal administratif de Besançon...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 15 mars 2013, présentée pour M.B..., demeurant à..., par Me Dollé, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105496 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...