Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Gonzales dans la jurisprudence francophone

333 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 00MA01641

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01641, présentée par la MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; La MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes prononçant, le 6 juillet...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 01MA01185

24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2001, sous le n° 01MA01185, présentée pour M. Philippe Y..., demeurant, chemin des Oliviers, le Gourganon au BEAUSSET 83330 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 19 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00343

36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ... ...M. GONZALES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1998 sous le n° 98MA00343, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Corse du Sud, en date du 16 janvier 1998, refusant de retenir la candidature de la FEDERATION PROFESSIONNELLE...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00416

08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1998 sous le n° 98MA00416, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision implicite du MINISTRE DE LA DEFENSE refusant de lui allouer l'indemnité pour charges militaires au taux...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00761

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00761, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 1998, prise dans l'instance n° 94-1911, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 1993 par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00762

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00762, présentée par M. Gérard X..., demeurant chemin du Camp Reboul aux Jonquières 84150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au refus de prise en compte de sa deuxième année...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01083

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n° 98MA01083, présentée pour Mme Jeanne Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 19 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1995, confirmée le 28 novembre 1995, par laquelle le directeur...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA02208

60-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE 60-04-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1998, sous le n° 98MA02208, présentée pour M. Marc Y..., demeurant ... à Port La Nouvelle 11210, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 24 septembre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00291, 99MA00292, 99MA00293 et 99MA00294

01-09-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS... ...M. GONZALES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 1999 sous le n° 99MA00291, présentée pour Mme Angèle B..., demeurant ... 83390, par Me Y..., avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 novembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1993 par laquelle le directeur-adjoint du CENTRE...

France | 10/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA02051

54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FORCLUSION ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 octobre 1999 sous le n° 99MA02051, présentée par M. Sauveur X..., demeurant 1, Résidence du Pré Carré à Saint-Etienne-Les-Orgues 04230 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté comme tardive sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES...

France | 10/07/2001 | 2e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award