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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Givord

17 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 octobre 1996, 954435

55-03-06-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT... ...M. Givord

France | 03/10/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 1996, 952630 et 962137

54-06-07,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS -Carence du préfet à assurer l'exécution d'une condamnation prononcée contre... ...M. Givord...Vu, 1° enregistrée au greffe du tribunal le 12 juillet 1995 sous le n° 952630, la requête présentée pour M. Jean B... et autres, tendant à ce que le tribunal condamne l'Etat à leur verser : une somme d'un montant total de 804.910 francs pour réparer le préjudice né du retard mis par le préfet de l'Isère à faire exécuter par le Syndicat intercommunal des communes d'Oz-en-Oisans et de Villard-Reculas l'arrêt en date du 18 juin 1990 de la cour d'appel de...

France | 30/09/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 juillet 1996, 961752

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES... ...M. Givord

France | 02/07/1996

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juillet 1995, 943992

335-01-04-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE -Abrogation de l'arrêté assignant... ...M. Givord

France | 10/07/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 juillet 1995, 95782 et 95783

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Givord

France | 07/07/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mars 1995, 941323

49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -Délivrance des documents d'identité - Refus d'établir un passeport au motif que les... ...M. Givord

France | 24/03/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 janvier 1995, 94656, 941531 et 941954

49-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - AUTORITES DETENTRICES DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - PREFETS -Incompétence pour fixer les conditions de... ...M. Givord

France | 30/01/1995

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 19 décembre 1994, CETATEXT000008294033

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Givord

France | 19/12/1994

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 décembre 1994, CETATEXT000008270341

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Prescription biennale - Relèvement de la prescription par... ...M. Givord

France | 16/12/1994

§ | France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 octobre 1994, CETATEXT000008290834

28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT... ...M. Givord

France | 10/10/1994
 
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