Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 24 janvier 1991, 89PA02783
19-04-02-01-04-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gipoulon...VU le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; il a été enregistré au greffe de la cour le 9 octobre 1989 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Avis" la décharge du complément d'impôts sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1977/1978...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 06 novembre 1990, 89PA01870
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Distributions occultes - Assiette et conditions d'application... ...M. Gipoulon...VU l'ordonnance en date du 10 février 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société anonyme INTERPLANS ; VU la requête présentée pour la société anonyme INTERPLANS dont le siège social est ..., représentée par son président...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1988, CETATEXT000008273638
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Double recours administratif.... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 février 1988, CETATEXT000008293649
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - 54-07-01-03, 68-04-045-02 Des conclusions... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 novembre 1987, CETATEXT000008249502
68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES - 68-02-04-04... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 octobre 1987, CETATEXT000008248048
68-02-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 30 octobre 1987, CETATEXT000008248053
54-07-02-06,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Conséquences sur... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 1987, CETATEXT000008280203
68-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 07 mai 1987, CETATEXT000008280227
54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS -Tardiveté de la requête - Connaissance acquise. 54-01-07, 54-01-07-02 Les... ...M. Gipoulon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 mars 1987, CETATEXT000008277273
68-03-03-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA... ...M. Gipoulon
