Facebook Twitter Appstore

163 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 02DA00114

...M. Gipoulon...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°02DA00114, présentée par la société anonyme des pétroles Shell, dont le siège est situé ... 92, représentée par M. Jean-François X, fondé de pouvoirs ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700993 et 9900174 du 7 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle été assujettie au titre des années 1992 à 1996 à raison...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA00446

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière de Rouvignies, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102951 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA00473

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Gestion Trois Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904264-0102560-0102563 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réduction des cotisations de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA00982

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Gestion Hôtel Roubaix, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Gestion Hôtel Roubaix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202259 et 0202258 du 25 juin 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes tendant à la réduction...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA00995

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204537 du 25 juin 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation de taxe foncière...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 03DA01005

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300106 du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00441

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Hôtel Bureau de Valenciennes, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Hôtel Bureau de Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201562 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00443

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile professionnelle Campanile 1, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Campanile 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802406-9802407-9902410-9904447-0201140 et 0204212 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00454

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800746-9905228-0100406 et 0201661 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 99DA00030

...M. Gipoulon...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7, et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société civile immobilière De Lesseps, dont le siège est situé Coup de Vague à Marsilly 17137, représentée par son gérant en exercice, par Me Z...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.