Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard LION dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 07NC01100
...M. Gérard LION...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 août 2007, 5 décembre 2008 et 16 janvier 2009, présentés pour la SARL BAM EX dont le siège est 59 route du Neuhof à Strasbourg 67100, agissant par Me Windenberger-Jenner, mandataire liquidateur, par Me Kempf, avocat ; la SARL BAM EX demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0404627 en date du 14 juin 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'après lui avoir accordé une réduction des pénalités, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 07NC01792
...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 20 octobre 2008, présentés pour la société anonyme SIFCOR, dont le siège est 23 rue du 11 Novembre à Nogent 52800, par la société d'avocats FIDAL, représentée par Me Berry ; la SA SIFCOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401447-0500861, en date du 18 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 03 juin 2009, 08NC00585
...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour la Société BIPLAN INDUSTRIE SARL, dont le siège est 26 Rue de la République à Amnéville 57360, par la société civile professionnelle d'avocats Firtion-Gardin ; la SARL BIPLAN INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400839 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 07NC01266
...M. Gérard LION...Vu le recours enregistré le 6 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0400244 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la SARL Le Royalty des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 07NC01566
...M. Gérard LION...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 19 novembre 2007, 17 juin 2008, 17 décembre 2008 et 28 janvier 2009, présentés par la S.A. ONLINEFORMAPRO, dont le siège est Espace de la Motte, rue du Praley à Vesoul 70000 , par Me Pion, avocat ; la société ONLINEFORMAPRO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501728 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la restitution de l'imposition forfaitaire annuelle qu'elle a acquittée au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 07NC01649
...M. Gérard LION...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2007 et 30 septembre 2008 présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0501020 en date du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la SA Etablissements Charroy d'une partie des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07NC01630
...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Fidal, représentée par Me Klein-Rocher ; la société RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402142 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07NC01758
...M. Gérard LION...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour la SARL RAPID PHOTO, dont le siège est 42 rue Henri Dunant à Colombes 92700, représentée par son gérant en exercice par la société d'avocats Fidal, représentée par Me Klein-Rocher ; la société RAPID PHOTO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501193-05001194 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 07NC00954
...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2007 et 27 février 2009, présentés pour la S.A. AIR EXECUTIVE EUROPE, dont le siège est 4 place du Maréchal Foch à Troyes 10000, représentée par son liquidateur amiable, M. Jean- Jacques Nicolas, par la société civile professionnelle d'avocats Fossier ; La société AIR EXECUTIVE EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300172, 0300179 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de suppléments d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 mars 2009, 07NC00962
...M. Gérard LION...Vu la requête et le mémoire récapitulatif, enregistrés les 19 juillet 2007 et 19 décembre 2008, présentés pour la SARL AGORA CINEMAS, dont le siège est 7 quai de Queyries à Bordeaux 33100, par Me Di Leonardo ; la SARL AGORA CINEMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401197 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie, à hauteur d'un montant total de 377 735,89 €, au titre des années...
