Recherche de qui ont été rapportées par M. Geneste dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 mai 1991, 89PA02690
19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Geneste...VU la requête, présentée par Me BARTHOMEUF, avocat à la cour, pour la société anonyme "AGA", dont le siège social est à Toulouse, rue de l'Oasis, représentée par son président en exercice ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 1989 ; la société "AGA" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 avril 1991, 89PA00607
19-01-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS BILATERALES -Grande-Bretagne... ...M. Geneste...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. de VILLEMANDY ; VU la requête présentée par M. de VILLEMANDY, demeurant ... ; elle a été enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 04 avril 1991, 89PA02038
19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Geneste...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par la société "Lilly France", dont le siège social est 203 bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, représentée par son président-directeur général ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour les 14 avril 1989 et 3 juillet 1989 ; la société "Lilly France" demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 71790/3 du 24 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 02 avril 1991, 89PA01342
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Geneste...VU l'ordonnance en date du 17 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société à responsabilité limitée "POISSONNIERS BIJOUX" ; VU la requête présentée par la société à responsabilité "POISSONNIERS BIJOUX", représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 28 février 1991, 89PA02135
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Geneste...VU la requête présentée par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 1989 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 9 décembre 1988 en tant que celui-ci a réduit d'une somme de 618.395 F la base de l'imposition sur les profits de construction à laquelle la société civile...
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Geneste...VU I - enregistrée sous le n° 89PA02185, la requête présentée par la société civile "CHARLIE OCEANS", dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 1989 ; la société "CHARLIE OCEANS" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8703160/1 du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 14 février 1991, 89PA00276
19-01-01-005-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - RESPECT DES NORMES SUPERIEURES PAR LES DISPOSITIONS FISCALES -... ...M. Geneste...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER IFREMER ; VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'INSTITUT...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 décembre 1990, 89PA01120
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES -Taxe parafiscale prélevée au profit... ...M. Geneste...VU l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société anonyme "SAUMON PIERRE CHEVANCE" ; VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "SAUMON PIERRE CHEVANCE" dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 décembre 1990, 89PA01462
18-07-02-017 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES A LA COMPTABILITE PUBLIQUE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -... ...M. Geneste...VU l'ordonnance en date du 18 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. X... ; VU la requête présentée pour M. X... demeurant au Moulin du Pont Sal 56400 Pluneret, par la SCP LE BRET-de-LANOUVELLE, avocat au Conseil d'Etat et...
...M. GENESTE GENESTE...VU la requête présentée par M. Philippe A demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 24 août 1989 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°8703546/1 du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti pour les années 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement ; 3° de prononcer la décharge de ces impositions et des intérêts de retard dont elles ont été assorties ; VU les autres pièces du...
