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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA00171, présentée pour la commune du le Plan de la Tour, représentée par son maire en exercice, par MeF...; la commune du Plan de la Tour demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103477 du 15 novembre 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a annulé l'article 2 de l'arrêté de son maire en date du 11 août 2011 instituant une participation financière de 48 000 euros pour non...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04852, présentée pour M. B...et Mme F... C..., demeurant au..., par Me D... ; Les époux C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903101 du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 et l'arrêté du 3 mars 2009 par lesquels le maire de la commune de Grasse a accordé un permis de construire...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04893, présentée pour la SCI " Le Poseidon ", dont le siège est au 810 Chemin des Berles à Bormes-les-Mimosas 83230, et la SCI " Les Cyprès ", dont le siège est au 1825 Route du Bénat à Bormes-les-Mimosas 83230, par MeC... ; Les SCI " le Poséidon " et " les Cyprès " demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100031, 1103211 du 11 octobre 2012 du tribunal administratif de...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA00630, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902643 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2009 par laquelle le maire de la commune de Mallemoisson a refusé de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le numéro 12MA00790 présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1200375 du 30 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 2 décembre 2011 en tant qu'il oblige M. B...à quitter le territoire à destination de son pays d'origine et l'arrêté du 27 janvier 2012 ordonnant son placement en rétention administrative...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03583, présentée pour M. B... E..., demeurant..., par Me C... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201384 du 13 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté en date du 7 février 2012 du préfet de l'Hérault lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04671, présentée pour la SARL B...exploitation forestière de Lure, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, la SARL mélèze bois rond scierie, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est La Combe à Mallefougasse Auges 04230, M. A...et Mme D... B...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA00690, présentée pour la commune de Peypin, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Sarrazin et associés ; La commune de Peypin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105441 du 24 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le maire de la commune a rejeté la demande de la SARL Aurore tendant à la...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA02702, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107700 du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 3 août 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Roche de Rame a approuvé son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Frédéric SALVAGE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA05189, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 1302023 du 13 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un...
