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598 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2010, 09VE02382

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Patrick Désiré A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701332 en date du 21 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2007 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur lui a notifié la décision de retrait de deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2010, 09VE02264

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Melike A, demeurant ..., par Me Saado ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812843 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 mars 2010, 09VE00097

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Renald A, demeurant chez M. B ..., par Me Yomo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807007 en date du 18 novembre 2008 par laquelle le président de la septième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 mai 2008 ; 3° d'ordonner au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mai 2010, 09VE01124

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Las Ad A, demeurant ..., par Me Samson ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0608801-0608802-0608803-0608805-0608807-0608809-0608811 en date du 26 mars 2009 par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point, trois points, trois points, un point, un point, un point et un point de son permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juin 2010, 09VE01047

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 25 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marguena A, demeurant ..., par Me Guinnepain ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807495 en date du 1er décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de carte de séjour en qualité de salarié, l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 juin 2008 ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 08VE03968

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par Me Bierling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808239 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 2008 par lequel la préfète des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 23 septembre 2010, 09VE02028

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905063 du 19 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 5 mai 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Yacouba Cisse A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 18 février 2010, 09VE02917

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. Tounkara B ... par Me Weissman-Ponton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906698 du 22 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à la préfète des...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE00539

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sahin A, demeurant chez M. Hankulu B, ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809743 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2010, 08VE03511

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2008 et 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ismaïl A, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806057 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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