Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois-Xavier BRECHOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 décembre 2021, 13 janvier 2022 et 19 janvier 2022, la société Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation unique relative à un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Aignan et Jauzé ; 2° à titre principal, d'accorder l'autorisation sollicitée, en l'assortissant en...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C..., M. K..., M. I..., Mme J..., Mme F... H..., M. B... H... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kampala Ouganda refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à M. K..., M. I..., Mme J..., Mme F... H..., M. B... H..., M. D... H..., Abdullahi H... et...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur I... J..., ainsi que M. K... N... J..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal du 20 février 2020 refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mohamed J... et M. K...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H... C... A... et D... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 3 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A... et Mariam A... en qualité de...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2021, 16 novembre 2021, 16 février 2022 et 29 avril 2022, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel la préfète de l'Orne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaumont ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Orne de reprendre l'instruction de la demande...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société AP 34 portant sur la construction d'un immeuble de trente-deux logements collectifs et d'un immeuble de quatre logements collectifs, et valant permis de démolir les deux maisons individuelles existantes et leurs annexes, sur le terrain constitué des...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G... I... F..., J... B... F... et K... F..., et L... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française refusant de délivrer à Mme C... M... E... et aux jeunes G... I..., J... B... et...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... D..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale des jeunes Prince E... B... et G... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur, agissant en exécution d'un jugement no 1810343 du 13 mars 2019 du tribunal administratif de Nantes, a refusé de lui délivrer, ainsi qu'aux enfants Prince E... B... et G... B..., des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Trégastel. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 600-5-1 du...

...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1904076 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 5 septembre 2021 et le 14 février 2022, M. B..., représenté par Me Renault, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du...