Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01009
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Cazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103349/5 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Roissy-en-Brie à lui verser la somme de 24 614,05 euros ; 2° de condamner la ville de Roissy-en-Brie à lui verser la somme de 24 614,05 euros avec intérêts de droit à compter de la demande préalable ; 3° de mettre à la charge de la ville de Roissy-en-Brie une somme de 1 794 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01011
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée par Mme Francine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716226 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1996 par lequel le président du conseil de Paris a fixé la durée de son détachement à un an, l'arrêté du 13 février 1997 par lequel le maire de Paris, président du centre d'action sociale de la ville de Paris, a fixé la durée de son détachement à un an et l'arrêté du 17 septembre 1997 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01188
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2003, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0115823/7 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a donné acte de son désistement ; 2° de procéder à la rectification de ladite ordonnance ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2006 : - le rapport de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01424
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003, présentée pour M. Goze Gérard X, demeurant ..., par la SCP Teissonniere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914110/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01480
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103111/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros ; 2° de condamner le CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros majorée des intérêts capitalisés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA02292
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juillet 2003, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me de Guillenchmidt ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712327/5 du 20 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 1996 portant liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 1996, des arrêtés du 8 juillet 1993, 20 juillet 1994 et 1er juin 1995, portant liste d'aptitude pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA04099
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2003, présentée par M. Jean-Noël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0108663/5 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale pour l'année 2000, à ce que soit ordonné sa promotion au grade de commandant et que soit reconstitué sa carrière et à ce que soit constaté son préjudice psychologique...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 03PA04774
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY dont le siège est 33 rue du Général Leclerc à Crécy-la-Chapelle 77580, par Me Trennec ; l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102620 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Crécy-la-Chapelle refusant d'émettre un titre de recette d'un montant de 2 090 952 francs à l'encontre du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA01933
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2004 et 29 septembre 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me Blondel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018744 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral et matériel ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA01975
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Latry-Bonnart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114078/5-2 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la somme de 28 688 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 55 144,75 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts capitalisés à compter de la requête initiale et la somme de 89 095 euros au titre du préjudice...
