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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00707

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000, sous le n° 00MA00707, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP OMAGGIO-GRANIER, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Salon de Provence refusant de le titulariser, et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de le réintégrer et de reconstituer sa carrière...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA02662

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2000, sous le n° 00MA02662, présentée pour l'ASSOCIATION Jeanne X, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 30-02-07-01 30-02-07-02-02 C L'ASSOCIATION Jeanne X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 31 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer la somme de 11.381,18 F avec intérêts aux taux légal, sous réserve qu'une provision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 00MA02291

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02291, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me MONTAZEAU, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1999 de la Poste prononçant son affectation provisoire à la direction départementale de la Poste du Var ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-01-02...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 00MA02352

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000 sous le n° 00MA02352, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1999 de la Poste prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont cinq avec sursis : 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-09-03-01 C 3°/ de condamner la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juin 2004, 01MA01631

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n°01MA01631, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Véronique TARDY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 1997 du ministre de l'équipement, des transports, du logement et tourisme ; 2°/ d'annuler ladite décision du 26 février 1997 ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 00MA00936

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 par télécopie sous le n° 00MA00936, régularisée le 9 mai 2000, présentée pour M. José X, demeurant ... par Me HANTZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune d'Antibes à lui verser une somme de 300.000 F, qu'il estime insuffisante, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°/ de condamner la ville d'Antibes à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 00MA02815

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 18 décembre 2000 et régularisée le 16 janvier 2001 sous le n° 00MA02815, présentée pour le centre hospitalier général d'Hyères, représenté par son directeur général en exercice, et dont le siège est avenue Maréchal Juin à Hyères 83, par Me CHAS, avocat ; Le centre hospitalier général d'Hyères demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marie-Hélène Y...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2004, 03MA01301

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu, I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2003, sous le n° 03MA01302, présentée pour M. Finh Y, demeurant ..., par Me WASSILIEFF-VIARD, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Marie-Josée X, les arrêtés préfectoraux du 24 décembre 1997 et du 5 mars 1999 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé M. Y à transférer son officine de pharmacie sur la commune du Rove, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA02457

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2000 sous le n°00MA02457, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me LASTELLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1997 confirmant la décision du 21 février 1997 du préfet des Alpes-Maritimes l'excluant, à titre définitif, du bénéfice du revenu de remplacement, à compter du 5 décembre 1994 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 01MA01954

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2001, sous le n° 01MA01954, présentée pour Mme Jeanne-Andrée X, demeurant ..., par Me POLETTI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à la réparation du préjudice postérieur au 26 juin 1992 et à l'allocation d'une indemnité au titre des investissements réalisés, et a ordonné, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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